Vous trouverez dans cette rubrique les informations utiles sur ce projet.
 Bulletin d'information | 05 Octobre 2009
Courant septembre, la commission s'est réunie pour déterminer la nature des travaux connexes à réaliser (chemins, aménagements, drainage, etc...).
Nous attendons le chiffrage de ces travaux par le cabinet de géomètre.
Le projet doit à présent vite avancer pour profiter des dernières subventions disponibles.
Nous espérons voir le projet définitif pour la fin de l'année.
La part des frais restant à la charge des propriétaires fonciers seront payés à travers un emprunt à rembourser par des échéances annuelles..
Les derniers achats-ventes et échanges doivent se concrétiser très rapidement.
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Bulletin d'information | 13 Novembre 2008
Suite à la réunion de la Commission Communale d'aménagement du 13 nov dernier..., voilà le bulletin d'information sur l'état d'avancement des opérations de remembrement agricole et forestier sur le territoire de la commune de Bionville.
Mesdames et messieurs, comme vous le savez, notre commune est concernée par une opération de remembrement agricole et forestier.
Le but principal de cet aménagement foncier est de favoriser l'agrandissement et l'aménagement des parcelles en facilitant soit le regroupement
de plusieurs parcelles, soit l'acquisition d'autres parcelles.
Supprimer les petites parcelles isolées et enclavées, créer des chemins aidera à éviter l'enfrichement et la fermeture définitive de nos paysages.
Agrandir les parcelles, améliorer la desserte va dans le sens des propriétaires forestiers et aidera à retrouver des activités agricoles.
Depuis 2002, date de la décision d'entamer la démarche, le projet suit son cours…
Nous sommes arrivé à la réalisation d'un avant projet d'échange et d'aménagement. Cette étape officieuse sera suivie de la 3ème enquête sur
le projet d'échange des parcelles.
Nous invitons donc les propriétaires concernés à venir consulter le projet de plan cadastral modifié en Mairie de Bionville afin d'apprécier
le devenir de leurs parcelles et de faire part d'éventuelles observations ou réclamations dans le cahier à disposition.
Il est encore temps de proposer des achats-ventes dans la procédure dite de ventes de petites parcelles sans frais notariaux.
Il est enfin rappelé que toute modification sur un terrain (coupe de bois, aménagement, construction, etc…) ou vente ne peut se faire
sans l'accord de la Commission Communale d'Aménagement Foncier.
Nous vous demandons de diffuser cette information de la façon la plus large possible à l'ensemble des propriétaires de votre connaissance.
Dates de permanences pour consulter le plan (décembre 2008) :
- Les mardis 02/12, 09/12,16/12 et 23/12 de 10H à 12H.
- Les mercredis 03/12, 10/12, et 17/12 de 16H à 18H.
- Les samedis 06/12, 13/12 et 20/12 de 10H à 12H.
Le Maire
Andrée Gervais.
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Les documents en possession des propriétaires concernés... |
Les propriétaires (comptes) concernées par le remembrement sont propriétaires dans le périmètre défini des terrains à remembrer.
Chaque compte a dû recevoir l'avis d'enquête et son bulletin individuel. ce dernier reprend dans le détails l'ensemble des parcelles concernées et leurs caractéristiques (situation, surface, état, valeur en points d'échange de la terre, valeur en euros des bois le cas échéant.
Courant 2006, chaque compte a été convoqué pour rencontrer le cabinet de géomètre, faire un point et émettre des voeux quant au devenir de ses parcelles.
L'enquête et le bulletin individuel |
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Statistiques sur les comptes... |
La commune est actuellement découpée en 1784 parcelles pour 483 comptes (dont 220 extérieurs à la commune). |  |
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La procédure de vente de petites parcelles |
Il n'est pas trop tard !
Vous pouvez encore saisir l'opportunité de vendre ou acheter sans frais de notaire des parcelles (sous certaines conditions). | | La procédure expliquée et le formulaire... |
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Projet d'échange et d'aménagement des parcelles | Nous invitons les propriétaires concernés à venir consulter le projet de plan cadastral modifié en Mairie de Bionville afin d'apprécier
le devenir de leurs parcelles et de faire part d'éventuelles observations ou réclamations dans le cahier à disposition.
Cette phase sera suivie par
- l'enquête publique
- l'arrêté préfectoral clôturant le remembrement
- la réalisation des travaux de chemins et d'hydraulique
Ci dessous des clichés du projet de plan cadastral utiles pour les personnes ne pouvant pas se déplacer en mairie dans les délais...
Présentation par "lieux-dits", d'ouest en est.
conseil :Cliquez droit sur le lien "grand format" et enregistrez sur votre disque dur
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